Convention d’objectifs et de moyens avec la Communauté de Communes de l’île d’Oléron

jeudi 21 octobre 2010
par  Roulemafrite17
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La compétence « gestion des déchets ménagers » relève de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron. Elle met à disposition des citoyens 3 déchetteries en dépôt libre service ainsi qu’un centre d’incinération qui assure l’élimination de ces déchets. Dans la convention d’objectifs et de moyens, il a été défini que l’’association s’engage à :

- collecter au porte à porte le déchet d’un maximum d’adhérents ;

- fournir un bordereau de suivi d’élimination de ces huiles ;

- sensibiliser le grand public sur la gestion des déchets ;

- être un relai de terrain avec les professionnels ;

- assurer les visites de la station de filtration des huiles ;

- assurer la promotion du site auprès des scolaires ;

- informer la Communauté de Communes sur les quantités d’huiles usagées collectées ;

- recenser les professionnels adhérents/émetteurs d’huiles ou non ;

- promouvoir l’innovation dans l’hôtellerie de plein air ;

- fournir un bilan annuel chiffré des activités de l’assoc’.

En contre partie, la Communauté de Communes fourni un local de filtration sein de l’éco-pôle de Dolus et chiffre l’opération à un montant de 20 000€ au travers de subventions. Qui plus est, la Communauté de Communes a la possibilité de suspendre ou de diminuer ses versements lorsque les obligations de l’association prescrites dans cette présente convention ne sont pas respectées.


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