La loi LOPPSI-2 + pétition

vendredi 10 décembre 2010
par  Roulemafrite17
popularité : 70%

L’examen en 2ème lecture de ce texte à l’assemblée est repoussé au 14 décembre. Le collectif des Habitants de logements éphémères ou mobiles (www.halemfrance.org) se mobilise contre ce texte et notamment l’article 32 ter A.

La lettre disponible ci-dessous donne le topo. Pour info et pour avoir essayé de monter une yourte dans l’île afin d’être cohérents en terme d’impact environnemental question habitat, nous sommes sensibles à ce sujet et aux conséquences d’un tel projet législatif.

Plus d’informations sur http://www.halemfrance.org/spip.php?article68

Pétition en ligne sur http://www.petitionenligne.fr/petition/contre-loi-loppsi-2/412


Documents joints

Lettre ouverte aux députés LOPPSI 2
Lettre ouverte aux députés LOPPSI 2

Commentaires